Permis de construire Logement N° 0315061400010

Permis de construire n° 0315061400010 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 098 m² de logement, Zac Tucard Ilot B11

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0315061400010

Demandeur

SCCV LE VERGER DE SAINT ORENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Tucard Ilot B11, le permis de construire n° 0315061400010 a été délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie). SCCV LE VERGER DE SAINT ORENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 12 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD12P. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 863 m²

Surface créée

2 098 m²

Variation nette

+2 098 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 2 098 m²
Total 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 12
Logements collectifs 22
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 10 2 - 34
- 35,3 % 29,4 % 29,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERGER DE SAINT ORENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
750755944
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (12 individuels, 22 collectifs), pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Tucard Ilot B11, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE VERGER DE SAINT ORENS et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061400010, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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