Permis de construire Logement N° 0315061200051

Permis de construire n° 0315061200051 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 726 m² de logement, Zac Tucard Lot B4A

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 0315061200051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061200051 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé Zac Tucard Lot B4A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 5 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD12P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 183 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 5
Logements collectifs 17
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 5 3 - 22
- 22,7 % 40,9 % 22,7 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (5 individuels, 17 collectifs), pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Tucard Lot B4A, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 5 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061200051, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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