Retour aux permis de construire de Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire Logement N° 0315061400021

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 180 m² de logement - 55 Rue De Lalande

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Lalande, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION RAMBAM et accordé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061400021, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0315061400021

Demandeur

FONDATION RAMBAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315061400021, délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 Rue De Lalande, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION RAMBAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	497 m²	180 m²	0 m²	180 m²	677 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Total	677 m²	180 m²	180 m²	0 m²	677 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION RAMBAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 384090338
SIRET: 38409033800011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315061400021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De Lalande, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION RAMBAM et accordé le 11 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061400021, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

DP n°0315062600061 Logement Terminé

10 Bis Place De La Poste

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

04 mai 2026 142 m² SDP SCI LES COQUELICOTS

PC n°0315062600007 Logement Autorisé

5 Chemin De Monpapou

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 691 m² SDP SCI MONPAPOU

PC n°0315062500036 Locaux Autorisé

8 Rue De Partanais

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

04 mai 2026 312 m² SDP COVED SUD OUEST

PC n°0315062600006 Locaux Autorisé

7 B Rue Des Partenaïs

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP SCI ABENNA

PC n°0315062500035 Locaux Autorisé

2 Avenue Du Lycée Gymnase Riquet

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

DP n°0315062600036 Locaux Autorisé

5 Rue Marie Marvingt

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

12 mars 2026 84 m² SDP LA CABANE AUX BALLONS

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Orens-de-Gameville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Caractéristiques du projet