Permis de construire Logement N° 0315061300025

Permis de construire n° 0315061300025 à Saint-Orens-de-Gameville pour 4 677 m² de logement, Zac De Tucard - Ilot B12

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0315061300025

Demandeur

B12

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061300025 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Zac De Tucard - Ilot B12. Le dossier a été déposé par B12.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 13 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 22 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD13, BD14, BD19. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 486 m²

Surface créée

4 677 m²

Variation nette

+4 677 m²

Surface totale après

4 677 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD13 BD14 BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 4 677 m²
Total 0 m² 4 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 677 m² 4 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 13
Logements collectifs 54
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 19 22 7 - 67
- 28,4 % 28,4 % 32,8 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794641670
SIRET
79464167000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (13 individuels, 54 collectifs), pour 4 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Tucard - Ilot B12, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B12 et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3, 22 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061300025, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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