Permis de construire Logement N° 03142118Z0015

Permis de construire à Pins-Justaret pour 5 711 m² de logement - Route De Lezat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03142118Z0015

Demandeur

B12

Cette page présente le permis de construire n° 03142118Z0015, délivré le 8 juillet 2019 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lezat, Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 63 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 18 T3, 53 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM106, AM107, AM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 376 m²

Surface créée

5 711 m²

Variation nette

+5 711 m²

Surface totale après

5 711 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM106 AM107 AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²
Total 0 m² 5 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 711 m² 5 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 63
Logements collectifs 12
Individuels groupés 63
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 18 53 - - 75
1,3 % 4,0 % 24,0 % 70,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794641670
SIRET
79464167000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETES (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142118Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (63 individuels, 12 collectifs), pour 5 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lezat, Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B12 et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 18 T3, 53 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142118Z0015, instruit par la commune de Pins-Justaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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