Permis de construire n° 03150113Z0004 à Saint-Marcel-Paulel pour 115 m² de logement, 39 Rte D Agde En Lance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03150113Z0004
Demandeur
SCI EN LANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150113Z0004 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé 39 Rte D Agde En Lance. Le projet est porté par SCI EN LANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Paulel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Lance
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN LANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480466325
- SIRET
- 48046632500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARCEL-PAULEL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150113Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |