Permis de construire n° 03150113Z0001 à Saint-Marcel-Paulel pour 529 m² de locaux, 23 Chem En Pourtel En Bertrau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 03150113Z0001
Demandeur
EARL D'EN POURTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03150113Z0001, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Chem En Pourtel En Bertrau. EARL D'EN POURTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Paulel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bertrau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
| Total | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 660 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'EN POURTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350322012
- SIRET
- 35032201200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MARCEL-PAULEL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150113Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |