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Permis de construire Locaux N° 03150113Z0001

Permis de construire à Saint-Marcel-Paulel pour 529 m² de locaux - 23 Chem En Pourtel En Bertrau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Chem En Pourtel En Bertrau, Saint-Marcel-Paulel (31590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL D'EN POURTEL et accordé le 3 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150113Z0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-Paulel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 03150113Z0001

Demandeur

EARL D'EN POURTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03150113Z0001, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Chem En Pourtel En Bertrau, Saint-Marcel-Paulel (31590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'EN POURTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 544 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bertrau

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	1 189 m²
Total	660 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	660 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	1 189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'EN POURTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350322012
SIRET: 35032201200013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MARCEL-PAULEL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03150113Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Chem En Pourtel En Bertrau, Saint-Marcel-Paulel (31590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL D'EN POURTEL et accordé le 3 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150113Z0001, instruit par la commune de Saint-Marcel-Paulel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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