Déclaration préalable Locaux N° 03150115Z0001

Déclaration préalable n° 03150115Z0001 à Saint-Marcel-Paulel pour 20 m² de locaux, 26 Chem De Nagen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier DP n° 03150115Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03150115Z0001 a été accordée le 28 mars 2015, pour un projet situé 26 Chem De Nagen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Paulel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 260 m²
Total 240 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 240 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-PAULEL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150115Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Chem De Nagen, à Saint-Marcel-Paulel (31590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150115Z0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-Paulel.

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