Permis de construire Logement N° 0314902500019

Permis de construire n° 0314902500019 à Saint-Jory pour 269 m² de logement, 28 Et Ch De Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0314902500019

Demandeur

EACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902500019, délivré le 9 janvier 2026 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Et Ch De Ladoux. La demande émane de EACH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO81, AO82, AO83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO81 AO82 AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 74 m² 195 m² 0 m² 195 m² 74 m² 269 m²
Total 195 m² 74 m² 195 m² 0 m² 195 m² 74 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832704126
SIRET
83270412600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Et Ch De Ladoux, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EACH et accordé le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902500019, déposé en mairie de Saint-Jory.

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