Permis de construire Logement N° 0314902200035

Permis de construire n° 0314902200035 à Saint-Jory pour 2 473 m² de logement, 16 Ch De Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0314902200035

Demandeur

S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Ch De Ladoux, le permis de construire n° 0314902200035 a été délivré le 7 février 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL77, AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL77 AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 2 473 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 533 m² 2 473 m²
Total 940 m² 2 473 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 533 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 9 4 - - 50
16,0 % 58,0 % 18,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921748570
SIRET
92174857000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Ch De Ladoux, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200035, déposé en mairie de Saint-Jory.

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