Permis de construire Logement N° 0314902200035

Permis de construire à Saint-Jory pour 2 473 m² de logement - 16 Ch De Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0314902200035

Demandeur

S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0314902200035, délivré le 7 février 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Ch De Ladoux, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 9 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL77, AL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL77 AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 940 m² 2 473 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 533 m² 2 473 m²
Total 940 m² 2 473 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 533 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 9 4 - - 50
16,0 % 58,0 % 18,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921748570
SIRET
92174857000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Ch De Ladoux, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 9 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200035, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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