Permis de construire Logement N° 0314902200020

Permis de construire à Saint-Jory pour 3 174 m² de logement - 12 Ch De Ladoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0314902200020

Demandeur

ARSENE

Cette page présente le permis de construire n° 0314902200020, délivré le 1 février 2023 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch De Ladoux, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARSENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 19 T3, 4 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

3 174 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

3 174 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 3 174 m² 0 m² 748 m² 0 m² 2 426 m² 3 174 m²
Total 748 m² 3 174 m² 0 m² 748 m² 0 m² 2 426 m² 3 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 19 4 2 - 53
- 52,8 % 35,8 % 7,5 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915335855
SIRET
91533585500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ch De Ladoux, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARSENE et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 19 T3, 4 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200020, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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