Permis de construire Locaux N° 0314902500010

Permis de construire n° 0314902500010 à Saint-Jory pour 279 m² de locaux, 4 Ch De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0314902500010

Demandeur

SCI GENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902500010 a été délivré le 8 août 2025 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch De Bordeneuve. La demande émane de SCI GENDRE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 202 m² 77 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 77 m² 202 m² 77 m² 0 m² 77 m² 202 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 202 m² 77 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 77 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENDRE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434690582
SIRET
43469058200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOCS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Ch De Bordeneuve, à Saint-Jory (31790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GENDRE IMMOBILIER et accordé le 8 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902500010, déposé en mairie de Saint-Jory.

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