Permis de construire Locaux N° 0314901700031

Permis de construire n° 0314901700031 à Saint-Jory pour 11 774 m² de locaux, Ch De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2017

Dossier PC n° 0314901700031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Bordeneuve, le permis de construire n° 0314901700031 a été délivré le 29 octobre 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 774 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F201, F203, F204. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 045 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

11 774 m²

Variation nette

+11 774 m²

Surface totale après

12 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/10/2017
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F201 F203 F204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 11 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 774 m² 12 093 m²
Total 319 m² 11 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 774 m² 12 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 319 m² 11 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 774 m² 12 093 m²
dont Bureaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Entrepôt 319 m² 11 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 156 m² 11 475 m²
Total locaux 319 m² 11 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 774 m² 12 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Bordeneuve, à Saint-Jory (31790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901700031, déposé en mairie de Saint-Jory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory