Permis de construire Locaux N° 0314902100055

Permis de construire n° 0314902100055 à Saint-Jory pour 39 m² de locaux, 6B chemin du Pradel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0314902100055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100055, délivré le 22 mars 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6B chemin du Pradel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation sur un terrain de 1 538 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 104. La voie, chemin du Pradel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 121 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 104 m²
Locaux 0 m² 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 121 m² 22 m² 17 m² 0 m² 17 m² 22 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 17 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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