Permis de construire Logement N° 0314902100071

Permis de construire n° 0314902100071 à Saint-Jory pour 105 m² de logement, 10C rue Fabas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0314902100071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100071 porte sur un projet situé 10C rue Fabas.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 122. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Fabas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/01/2025
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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