Permis de construire Logement N° 0314902100012

Permis de construire n° 0314902100012 à Saint-Jory pour 2 379 m² de logement, chemin du Pradel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0314902100012

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100012, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Pradel. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 21 logements individuels et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 21 des 27 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 263 m², le programme représente 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 99, AZ 100. La voie, chemin du Pradel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 263 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 99 AZ 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 263 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²
Total 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 21
Logements collectifs 6
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 21 2 - 27
- - 14,8 % 77,8 % 7,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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