Permis de construire n° 0314902100012 à Saint-Jory pour 2 379 m² de logement, chemin du Pradel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0314902100012
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902100012, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Pradel. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 21 logements individuels et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 21 des 27 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 263 m², le programme représente 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 99, AZ 100. La voie, chemin du Pradel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 263 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
| Total | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 21 | 2 | - | 27 |
| - | - | 14,8 % | 77,8 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pradel à Saint-Jory (31790)
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