Permis de construire Logement N° 0314902100023

Permis de construire n° 0314902100023 à Saint-Jory pour 576 m² de logement, 8 chemin de Novital

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0314902100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902100023 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 8 chemin de Novital.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 402 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 729 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 169. La voie, chemin de Novital, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire et 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 402 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 402 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 174 m² 402 m² 0 m² 402 m² 174 m² 576 m²
Total 402 m² 174 m² 402 m² 0 m² 402 m² 174 m² 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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