Permis de construire Locaux N° 0314901900033

Permis de construire à Saint-Jory pour 11 544 m² de locaux - Route

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 0314901900033

Demandeur

LE GABRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0314901900033, délivré le 19 mars 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 906 m² en habitation, 451 m² en bureaux, 1 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 371 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

11 544 m²

Variation nette

+11 259 m²

Surface totale après

11 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 9 906 m² 0 m² 285 m² 0 m² 9 621 m² 9 906 m²
Locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total 285 m² 11 544 m² 0 m² 285 m² 0 m² 11 259 m² 11 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Commerce et services 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GABRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840999072
SIRET
84099907200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GABRIEL et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 906 m² d'habitation et 1 638 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900033, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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