Délivré le 19 mars 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901900033 porte sur un projet situé route. La demande émane de la société de programme immobilier LE GABRIEL.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 191 logements collectifs, après démolition des 285 m² existants. Dans ce programme, 59 des 191 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 28 371 m², le programme représente 9 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 1 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1, AI 2, AI 3. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 371 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

11 544 m²

Variation nette

+11 259 m²

Surface totale après

11 544 m²

Logements créés

191

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

08/12/2023

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1 AI 2 AI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 11 544 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 371 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	191 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 191 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 638 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 1 187 m² de commerce et activités de service et 451 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 285 m² à 11 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	285 m²	9 906 m²	285 m²	9 621 m²	9 906 m²
Locaux	0 m²	1 638 m²	0 m²	1 638 m²	1 638 m²
Total	285 m²	11 544 m²	285 m²	11 259 m²	11 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 187 m²	1 187 m²	1 187 m²
Autres activités	451 m²	451 m²	451 m²
dont Bureaux	451 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	1 638 m²	1 638 m²	1 638 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 191 logements collectifs. Les 191 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 126 logements sur 191. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 285 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	191
Logements collectifs	191
En résidence	191
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
34	92	43	18	4	-	191
17,8 %	48,2 %	22,5 %	9,4 %	2,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

59 des 191 logements sont déclarés en locatif social. 132 des 191 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	59
Accession sociale (hors PTZ)	132

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GABRIEL, une SAS basée à Sète.

Demandeur

LE GABRIEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840999072
SIRET: 84099907200027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: SÈTE (34200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314901900033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

PC n°0314901900052 Logement Terminé

22 Bi Chemin de Gagnac

Saint-Jory (31790)

Transformation sans extension

05 mars 2020 133 m² SDP

PC n°0314901900064 Logement Terminé

6E chemin du Pradel

Saint-Jory (31790)

Transformation avec extension

06 mars 2020 131 m² SDP

PC n°0314902000004 Logement Terminé

28 C Chemin de Ladoux

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

12 mars 2020 103 m² SDP

PC n°0314902000011 Logement Terminé

18C chemin du Pradel

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

10 mai 2020 89 m² SDP

PC n°0314902000010 Logement Terminé

6 chemin de Trosselard

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

25 mai 2020 100 m² SDP

PC n°0314902000008 Logement Terminé

16H rue de Grenade

Saint-Jory (31790)

Nouvelle construction

26 mai 2020 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jory

Permis d'aménager à Saint-Jory

25 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jory

9 autorisations