Permis de construire à Saint-Jory pour 11 544 m² de logement et locaux - Route
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 19 mars 2020 · Dossier PC n° 0314901900033 · Demandeur : LE GABRIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0314901900033, délivré le 19 mars 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route, Saint-Jory (31790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 371 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 191 logements, dont 16 individuels et 175 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T1, 92 T2, 43 T3, 18 T4, 4 T5, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 9 906 m² d'habitation et 1 638 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jory
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 191 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 9 906 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 9 621 m² | 9 906 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
| Total | 285 m² | 11 544 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 11 259 m² | 11 544 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 191 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 175 |
| En résidence | 191 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 92 | 43 | 18 | 4 | - | 191 |
| 17,8 % | 48,2 % | 22,5 % | 9,4 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 132 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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