Permis de construire Logement N° 0314901900064

Permis de construire à Saint-Jory pour 131 m² de logement - 6E Chemin Du Pradel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0314901900064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314901900064, délivré le 6 mars 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6E Chemin Du Pradel, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 131 m² 348 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 20 m²
Total 283 m² 85 m² 46 m² 0 m² 46 m² 85 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6E Chemin Du Pradel, Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900064, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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