Permis de construire n° 0314901900064 à Saint-Jory pour 131 m² de logement, 6E Chemin Du Pradel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0314901900064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901900064 porte sur un projet situé 6E Chemin Du Pradel.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ106. Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 85 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 348 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 20 m² |
| Total | 283 m² | 85 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 85 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901900064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |