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Permis de construire Locaux N° 0314901900013

Permis de construire n° 0314901900013 à Saint-Jory pour 2 500 m² de locaux, Route 820 (Ex Rd 820)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0314901900013

Demandeur

POLAF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901900013 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Route 820 (Ex Rd 820). Le dossier a été déposé par POLAF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 390 m² en équipements publics et 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLAF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843263377
SIRET
84326337700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route 820 (Ex Rd 820), à Saint-Jory (31790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POLAF et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900013, déposé en mairie de Saint-Jory.

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PC n°0314901900016 Logement Commencé
18G Route De Saint Caprais
Saint-Jory (31790)
Nouvelle construction
18 avr. 2019 112 m² SDP
PC n°0314901900018 Logement Terminé
39G Ch De Gagnac Les Gilets
Saint-Jory (31790)
Nouvelle construction
03 mai 2019 104 m² SDP LA GRAMAT
PC n°0314901900017 Logement Terminé
39 E Route De Saint Caprais
Saint-Jory (31790)
Nouvelle construction
10 mai 2019 192 m² SDP
PC n°0314901900022 Logement Terminé
18-20 Rue De Verdun
Saint-Jory (31790)
Nouvelle construction
17 mai 2019 3 019 m² SDP SCCV NACARAT VERDUN SAINT JORY
PC n°0314901900023 Logement Autorisé
43 C Ch De Gagnac
Saint-Jory (31790)
Nouvelle construction
28 mai 2019 173 m² SDP
PC n°0314901900024 Locaux Commencé
19 Ch De Casselevres
Saint-Jory (31790)
Extension sans transformation
19 juin 2019 25 m² SDP 4M

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