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Permis de construire Locaux N° 0314901900035

Permis de construire à Saint-Jory pour 9 618 m² de locaux - Route De Paris (M820)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris (M820), Saint-Jory (31790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JORY FAINANTCHIAL et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900035, instruit par la commune de Saint-Jory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0314901900035

Demandeur

SAINT JORY FAINANTCHIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314901900035, délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Paris (M820), Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT JORY FAINANTCHIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en bureaux, 8 648 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD45, AD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 993 m²

Surface créée

9 618 m²

Variation nette

+9 618 m²

Surface totale après

9 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD45 AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 618 m²	9 618 m²
Total	0 m²	9 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 618 m²	9 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	970 m²	970 m²	970 m²
Entrepôt	8 648 m²	8 648 m²	8 648 m²
Total locaux	9 618 m²	9 618 m²	9 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JORY FAINANTCHIAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851732206
SIRET: 85173220600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314901900035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris (M820), Saint-Jory (31790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JORY FAINANTCHIAL et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900035, instruit par la commune de Saint-Jory.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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