Permis de construire Locaux N° 0314901900035

Permis de construire n° 0314901900035 à Saint-Jory pour 9 618 m² de locaux, Route De Paris (M820)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0314901900035

Demandeur

SAINT JORY FAINANTCHIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901900035 porte sur un projet situé Route De Paris (M820). Le projet est porté par SAINT JORY FAINANTCHIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 618 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD45, AD46. Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 993 m²

Surface créée

9 618 m²

Variation nette

+9 618 m²

Surface totale après

9 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD45 AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 618 m² 9 618 m²
Total 0 m² 9 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 618 m² 9 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 618 m² 9 618 m²
dont Bureaux 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 648 m² 8 648 m²
Total locaux 0 m² 9 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 618 m² 9 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JORY FAINANTCHIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851732206
SIRET
85173220600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Paris (M820), à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT JORY FAINANTCHIAL et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900035, déposé en mairie de Saint-Jory.

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