Permis de construire Logement N° 0314901900017

Permis de construire n° 0314901900017 à Saint-Jory pour 192 m² de logement, 39 E Route De Saint Caprais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0314901900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901900017 porte sur un projet situé 39 E Route De Saint Caprais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA136, BA138. Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA136 BA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 E Route De Saint Caprais, à Saint-Jory (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901900017, déposé en mairie de Saint-Jory.

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