Permis de construire Logement N° 0314901800081

Permis de construire n° 0314901800081 à Saint-Jory pour 5 821 m² de logement, Ch De Ladoux (Lot D)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0314901800081

Demandeur

LE MAS SERENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901800081, délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Ladoux (Lot D). La demande émane de LE MAS SERENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 66 T2 et 37 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL74, AL90, AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 307 m²

Surface créée

5 821 m²

Variation nette

+5 821 m²

Surface totale après

5 821 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL74 AL90 AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 821 m² 5 821 m²
Total 0 m² 5 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 821 m² 5 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 66 37 - - - 103
- 64,1 % 35,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS SERENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848602017
SIRET
84860201700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901800081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Ladoux (Lot D), à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS SERENA et accordé le 11 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T2 et 37 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901800081, déposé en mairie de Saint-Jory.

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