Déclaration préalable n° 0314901800074 à Saint-Jory pour 36 m² de locaux, Imp Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier DP n° 0314901800074
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0314901800074, accordée le 16 janvier 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Chateau. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 693 m² |
| Total | 657 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 693 m² |
| Total locaux | 657 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283100014
- SIRET
- 28310001400028
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901800074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |