Permis de construire Logement N° 0314901800018

Permis de construire n° 0314901800018 à Saint-Jory pour 9 850 m² de logement, Ch De Ladoux (Lot D)

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0314901800018

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901800018 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Ch De Ladoux (Lot D). Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 155 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 79 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL74, AL90, AL91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 916 m²

Surface créée

9 850 m²

Variation nette

+9 850 m²

Surface totale après

9 850 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL74 AL90 AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 850 m² 9 850 m²
Total 0 m² 9 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 850 m² 9 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 60 79 15 - - 155
0,6 % 38,7 % 51,0 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61
Accession sociale (hors PTZ) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 9 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Ladoux (Lot D), à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 60 T2, 79 T3 et 15 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901800018, déposé en mairie de Saint-Jory.

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