Permis de construire n° 0314901700044 à Saint-Jory pour 2 194 m² de logement, 8 Chemin Du Bougeng Et 19 Rue Montplaisir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 0314901700044
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901700044 porte sur un projet situé 8 Chemin Du Bougeng Et 19 Rue Montplaisir. La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 23 individuels et 8 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 20 T3 et 8 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, A2106, A2121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 19 Rue Montplaisir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Total | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 20 | 8 | - | - | 31 |
| - | 9,7 % | 64,5 % | 25,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31029)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901700044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |