Permis de construire n° 0314901800002 à Saint-Jory pour 11 598 m² de locaux, Ch De Sirac Borde Blanque Et Sirac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0314901800002
Demandeur
GAEC DES GRAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901800002 porte sur un projet situé Ch De Sirac Borde Blanque Et Sirac. GAEC DES GRAVES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 598 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1756, E2438, E2439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Blanque Et Sirac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 11 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 598 m² | 11 788 m² |
| Total | 190 m² | 11 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 598 m² | 11 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 11 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 598 m² | 11 788 m² |
| Total locaux | 190 m² | 11 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 598 m² | 11 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRAVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405289794
- SIRET
- 40528979400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |