Permis de construire Locaux N° 0314901700038

Permis de construire n° 0314901700038 à Saint-Jory pour 359 m² de locaux, 3 Imp De Los Appares

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0314901700038

Demandeur

F2LJ 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901700038 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Imp De Los Appares. Le dossier a été déposé par F2LJ 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1227. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 813 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2LJ 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831358510
SIRET
83135851000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp De Los Appares, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F2LJ 2018 et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901700038, déposé en mairie de Saint-Jory.

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