Permis de construire Locaux N° 0314901600064

Permis de construire à Saint-Jory pour 260 m² de locaux - Ch Du Bougeng

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0314901600064

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Cette page présente le permis de construire n° 0314901600064, délivré le 29 mars 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Bougeng, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en entrepôt, 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A246, A247, A1976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 188 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A246 A247 A1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 325 m²
Total 1 065 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Équipements publics 1 065 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 195 m²
Total locaux 1 065 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Bougeng, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JORY et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901600064, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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