Permis de construire Locaux N° 0314901600056

Permis de construire à Saint-Jory pour 5 815 m² de locaux - Route De Paris/Rd 820

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0314901600056

Demandeur

4N

Cette page présente le permis de construire n° 0314901600056, délivré le 5 avril 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Paris/Rd 820, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 815 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F244, F245, F246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 970 m²

Surface créée

5 815 m²

Variation nette

+5 815 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F244 F245 F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²
Total 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814365896
SIRET
81436589600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris/Rd 820, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4N et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901600056, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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