Permis de construire Locaux N° 03149014S0011

Permis de construire n° 03149014S0011 à Saint-Jory pour 578 m² de locaux, 80 Route Departementale 820

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03149014S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149014S0011 a été délivré le 11 août 2014 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Route Departementale 820.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F318, F211, F317. Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F318 F211 F317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 025 m²
Total 1 447 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 447 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 025 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
dont Entrepôt 1 216 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 794 m²
Total locaux 1 447 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT - JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149014S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Route Departementale 820, à Saint-Jory (31790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149014S0011, déposé en mairie de Saint-Jory.

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