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Permis de construire Locaux N° 03149014S0011

Permis de construire à Saint-Jory pour 578 m² de locaux - 80 Route Departementale 820

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149014S0011, instruit par la commune de Saint-Jory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03149014S0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03149014S0011, délivré le 11 août 2014 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F318, F211, F317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

31/05/2015

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F318 F211 F317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 447 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	2 025 m²
Total	1 447 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Entrepôt	1 216 m²	578 m²	578 m²	1 794 m²
Total locaux	1 447 m²	578 m²	578 m²	2 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT - JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149014S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149014S0011, instruit par la commune de Saint-Jory.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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