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Déclaration préalable Locaux N° 03149014S0013

Déclaration préalable à Saint-Jory pour 37 m² de locaux - 78 Route Departementale 820

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 78 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordée le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149014S0013, instruit par la commune de Saint-Jory.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier DP n° 03149014S0013

Demandeur

LANGA SOLUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03149014S0013, accordée le 31 mars 2014 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LANGA SOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F857, F212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 990 m²

Surface existante avant

5 469 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F857 F212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 469 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 506 m²
Total	5 469 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	5 469 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	5 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538610221
SIRET: 53861022100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149014S0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 78 Route Departementale 820, Saint-Jory (31790).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordée le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149014S0013, instruit par la commune de Saint-Jory.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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