Permis de construire Logement N° 03149014S0024

Permis de construire n° 03149014S0024 à Saint-Jory pour 2 873 m² de logement, Chemi De Perruquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03149014S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149014S0024 porte sur un projet situé Chemi De Perruquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1878. Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 255 m²

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

2 873 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
Total 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 15 - - 45
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149014S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De Perruquet, à Saint-Jory (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3 et 15 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149014S0024, déposé en mairie de Saint-Jory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory