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Permis de construire Locaux N° 03148824C0006

Permis de construire à Saint-Jean pour 993 m² de locaux - 20 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Monnet, Saint-Jean (31240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES et accordé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148824C0006, instruit par la commune de Saint-Jean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03148824C0006

Demandeur

BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148824C0006, délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Jean Monnet, Saint-Jean (31240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en bureaux, 354 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 119 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	2 112 m²
Total	1 119 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 119 m²	639 m²	639 m²	1 758 m²
Industrie	0 m²	354 m²	354 m²	354 m²
Total locaux	1 119 m²	993 m²	993 m²	2 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801344318
SIRET: 80134431800010
Code APE (NAF): 30.91Z - Fabrication de motocycles
Localisation: SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148824C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Monnet, Saint-Jean (31240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES et accordé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148824C0006, instruit par la commune de Saint-Jean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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