Permis de construire Logement N° 03148818C0002

Permis de construire n° 03148818C0002 à Saint-Jean pour 179 m² de logement, 14 Ch De Bessayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03148818C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148818C0002 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé 14 Ch De Bessayre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/09/2018
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148818C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 21/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Ch De Bessayre, à Saint-Jean (31240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148818C0002, déposé en mairie de Saint-Jean.

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