Permis de construire Locaux N° 03148821C0004

Permis de construire n° 03148821C0004 à Saint-Jean pour 647 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 03148821C0004

Demandeur

FIDOLIS 2019

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148821C0004 a été délivré le 13 août 2021 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FIDOLIS 2019.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN91, AN92, AN93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 544 m²

Surface existante avant

8 125 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

8 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN91 AN92 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 125 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 8 772 m²
Total 8 125 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 8 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 125 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 8 772 m²
Total locaux 8 125 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 8 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDOLIS 2019

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877641415
SIRET
87764141500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
VERT LE GRAND (91810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 544 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FIDOLIS 2019 et accordé le 13 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148821C0004, déposé en mairie de Saint-Jean.

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