Permis de construire Locaux N° 03148814C0031

Permis de construire à Saint-Jean pour 451 m² de locaux - 11 Boulevard De Ratalens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03148814C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03148814C0031, délivré le 4 mai 2015 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Boulevard De Ratalens, Saint-Jean (31240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 359 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 497 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 451 m² 0 m² 40 m² 0 m² 411 m² 2 051 m²
Total 1 640 m² 451 m² 0 m² 40 m² 0 m² 411 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 409 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 501 m²
Entrepôt 1 231 m² 359 m² 0 m² 40 m² 0 m² 319 m² 1 550 m²
Total locaux 1 640 m² 451 m² 0 m² 40 m² 0 m² 411 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE LUSIGN (47490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148814C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard De Ratalens, Saint-Jean (31240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148814C0031, instruit par la commune de Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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