Permis de construire n° 03148814C0011 à Saint-Jean pour 531 m² de logement, 1 chemin Verdale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 03148814C0011
Demandeur
ESPACE LAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148814C0011 a été délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 chemin Verdale. ESPACE LAGON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 500 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 768 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 91. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 768 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 815 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 815 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 815 m² | 31 m² | 500 m² | 82 m² | 500 m² | -51 m² | 764 m² |
| Total | 815 m² | 31 m² | 500 m² | 82 m² | 500 m² | -51 m² | 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE LAGON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cépet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ESPACE LAGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535357875
- SIRET
- 53535787500033
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CÉPET (31620)
Autres dossiers de ESPACE LAGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148814C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |