Permis de construire n° 03148814C0011 à Saint-Jean pour 531 m² de logement, 1 Che Verdale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 03148814C0011
Demandeur
ESPACE LAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148814C0011 a été délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Che Verdale. ESPACE LAGON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX91. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 815 m² | 31 m² | 500 m² | 82 m² | 500 m² | -51 m² | 764 m² |
| Total | 815 m² | 31 m² | 500 m² | 82 m² | 500 m² | -51 m² | 764 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE LAGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535357875
- SIRET
- 53535787500033
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CEPET (31620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148814C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |