Permis de construire Logement N° 03148814C0012

Permis de construire n° 03148814C0012 à Saint-Jean pour 244 m² de logement, Chemin D'estaquebiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03148814C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148814C0012, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'estaquebiau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 215 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148814C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin D'estaquebiau, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148814C0012, déposé en mairie de Saint-Jean.

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