Permis de construire n° 03120219S0045 à Fronton pour 250 m² de locaux, La Nauze de Caudrille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 03120219S0045
Demandeur
ESPACE LAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120219S0045 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé La Nauze de Caudrille. ESPACE LAGON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 799 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 672, I 673, I 677. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 497 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 747 m² |
| Total | 497 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 497 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 747 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Total locaux | 497 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE LAGON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fronton. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ESPACE LAGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535357875
- SIRET
- 53535787500033
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de ESPACE LAGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |