Permis de construire n° 03148813C0018 à Saint-Jean pour 1 988 m² de logement, 64 route 64 Route d'Albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 03148813C0018
Demandeur
AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148813C0018 a été délivré le 27 août 2013 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 64 route 64 Route d'Albi. La société de promotion immobilière AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 311 m² existants. 18 des 30 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 474 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 9. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 1 988 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 1 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 1 988 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 988 m² |
| Total | 311 m² | 1 988 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 3 | 1 | - | 30 |
| - | 26,7 % | 60,0 % | 10,0 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439112012
- SIRET
- 43911201200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148813C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |