Permis de construire Logement N° 03148813C0018

Permis de construire n° 03148813C0018 à Saint-Jean pour 1 988 m² de logement, 64 Route 64 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03148813C0018

Demandeur

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148813C0018 a été délivré le 27 août 2013 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 64 Route 64 Route D'albi. AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 1 988 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 677 m² 1 988 m²
Total 311 m² 1 988 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 677 m² 1 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 3 1 - 30
- 26,7 % 60,0 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148813C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Route 64 Route D'albi, à Saint-Jean (31240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA et accordée le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148813C0018, déposé en mairie de Saint-Jean.

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