Le permis de construire n° 03148813C0025 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé impasse des Bitarelles. L'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 848 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 869 m², le programme représente 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 53. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 848 m² existants et construit 1 687 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 848 m² à 1 687 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 687 m²	0 m²	1 687 m²	1 687 m²
Locaux	848 m²	0 m²	848 m²	-848 m²	0 m²
Total	848 m²	1 687 m²	848 m²	839 m²	1 687 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	9	8	-	-	26
-	34,6 %	34,6 %	30,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 26 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 26 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 132 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 88 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 642016703
SIRET: 64201670300141
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1964
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13547)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148813C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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