La déclaration préalable n° 0314832500165, accordée le 5 janvier 2026 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2A rue Andre Marie Ampere.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 643 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 295, AN 297, AN 231. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2026

Autorisation

05/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 295 AN 297 AN 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZÈRES (31220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314832500165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

DP n°0314832500159 Locaux Autorisé

157 route du Circuit

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0314832500028 Mixte Autorisé

125 Voie de la Chapelle Za Bordebasse

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 452 m² SDP

PC n°0314832500029 Logement Autorisé

11 rue du Medecin General Boy

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 133 m² SDP

PC n°0314832600002 Logement Autorisé

286 chemin de la Garrie

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0314832500023 Logement Annulé

100 avenue Francois Mitterrand

Saint-Gaudens (31800)

Transformation avec extension

30 janv. 2026 333 m² SDP

DP n°0314832500182 Locaux Autorisé

16 rue Victor Hugo

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gaudens

29 autorisations