Permis de construire Mixte N° 03148321P0058

Permis de construire n° 03148321P0058 à Saint-Gaudens pour 5 175 m² de logement et locaux, 26-7 Rue De La Residence-Avenue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2022

Dossier PC n° 03148321P0058

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148321P0058 porte sur un projet situé 26-7 Rue De La Residence-Avenue. La demande émane de AIRIS AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 54 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX171, BX378. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

5 175 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

5 376 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/06/2022
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX171 BX378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 526 m² 4 526 m²
Locaux 1 709 m² 649 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² -859 m² 850 m²
Total 1 709 m² 5 175 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² 3 667 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 508 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² -1 508 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Total locaux 1 709 m² 649 m² 0 m² 1 508 m² 0 m² -859 m² 850 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

90 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 54 3 - - - 90
36,7 % 60,0 % 3,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831255617
SIRET
83125561700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148321P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26-7 Rue De La Residence-Avenue, à Saint-Gaudens (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRIS AQUITAINE et accordée le 5 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 54 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0058, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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