Permis de construire à Saint-Gaudens pour 5 376 m² de logement et locaux - 26-7 Rue De La Residence-Avenue
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 5 juin 2022 · Dossier PC n° 03148321P0058 · Demandeur : AIRIS AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03148321P0058, délivré le 5 juin 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26-7 Rue De La Residence-Avenue, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 54 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX171, BX378.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 526 m² | 4 526 m² |
| Locaux | 1 709 m² | 649 m² | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 1 709 m² | 5 175 m² | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 3 667 m² | 5 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Services publics | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 649 m² | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 54 | 3 | - | - | - | 90 |
| 36,7 % | 60,0 % | 3,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148321P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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