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Permis de construire Mixte N° 03148321P0058

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 5 175 m² de logement et locaux - 26-7 Rue De La Residence-Avenue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26-7 Rue De La Residence-Avenue, Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS AQUITAINE et accordé le 5 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0058, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2022

Dossier PC n° 03148321P0058

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148321P0058, délivré le 5 juin 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26-7 Rue De La Residence-Avenue, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 54 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX171, BX378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

5 175 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

5 376 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/06/2022

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX171 BX378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 526 m²	0 m²	4 526 m²	4 526 m²
Locaux	1 709 m²	649 m²	1 508 m²	0 m²	850 m²
Total	1 709 m²	5 175 m²	1 508 m²	3 667 m²	5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 508 m²	0 m²	1 508 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Équipements publics	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	649 m²
Total locaux	1 709 m²	649 m²	1 508 m²	0 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
En résidence	90

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	54	3	-	-	-	90
36,7 %	60,0 %	3,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831255617
SIRET: 83125561700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148321P0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26-7 Rue De La Residence-Avenue, Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS AQUITAINE et accordé le 5 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 54 T2, 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0058, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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