Permis de construire Logement N° 03148319P0040

Permis de construire n° 03148319P0040 à Saint-Gaudens pour 419 m² de logement, 10 Rue Du Madecin General Boy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03148319P0040

Demandeur

SCI MVPN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148319P0040 porte sur un projet situé 10 Rue Du Madecin General Boy. La demande émane de SCI MVPN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 340 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 79 m² 340 m² 0 m² 340 m² 79 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MVPN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794540906
SIRET
79454090600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148319P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Madecin General Boy, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MVPN et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148319P0040, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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