Permis de construire n° 03148319P0037 à Saint-Gaudens pour 808 m² de locaux, 16 Rue Du Bugatet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03148319P0037
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148319P0037 porte sur un projet situé 16 Rue Du Bugatet. Le demandeur déclaré est OGEC DE L'ECOLE STE THERESE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV4, BV5, BV6. Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 234 m² | 808 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 615 m² | 6 849 m² |
| Total | 6 234 m² | 808 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 615 m² | 6 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 234 m² | 808 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 615 m² | 6 849 m² |
| Total locaux | 6 234 m² | 808 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 615 m² | 6 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776845125
- SIRET
- 77684512500017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148319P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |