Permis de construire Logement N° 03148319P0021

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 100 m² de logement - 1 Et Place Jean-Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 03148319P0021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANDELA

Cette page présente le permis de construire n° 03148319P0021, délivré le 21 août 2019 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Et Place Jean-Jaures, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANDELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL378, AL380, AL381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL378 AL380 AL381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 83 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 17 m² 83 m² 0 m² 83 m² 17 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANDELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793475575
SIRET
79347557500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148319P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Place Jean-Jaures, Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANDELA et accordé le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148319P0021, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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