Permis de construire Locaux N° 0314832600025

Permis de construire n° 0314832600025 à Saint-Gaudens pour 472 m² de locaux, 524 Chemin De La Graouade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0314832600025

Demandeur

SCI LE DOMAINE DES ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314832600025 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé 524 Chemin De La Graouade. Le demandeur déclaré est SCI LE DOMAINE DES ENERGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE31, CE32, CE33. Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 133 m²

Surface existante avant

4 452 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

4 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
17/08/2026
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
17/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE31 CE32 CE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 452 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 4 924 m²
Total 4 452 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 4 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 452 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 4 924 m²
Total locaux 4 452 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 4 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE DES ENERGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831534003
SIRET
83153400300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314832600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 524 Chemin De La Graouade, à Saint-Gaudens (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE DES ENERGIES et accordé le 5 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2026, ouverture de chantier le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314832600025, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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