Permis de construire n° 03148313C0048 à Saint-Gaudens pour 273 m² de locaux, 9006 Place Du Pilat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03148313C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148313C0048, délivré le 25 février 2014 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9006 Place Du Pilat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 067 m² |
| Total | 794 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 794 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 794 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148313C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |