Permis de construire Locaux N° 03148314C0007

Permis de construire n° 03148314C0007 à Saint-Gaudens pour 427 m² de locaux, Place De La Liberation

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 03148314C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148314C0007 porte sur un projet situé Place De La Liberation.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK4. Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 506 m²
Total 1 079 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 079 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 506 m²
dont Bureaux 1 079 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 506 m²
Total locaux 1 079 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 7 (31069)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148314C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Liberation, à Saint-Gaudens (31800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148314C0007, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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